Selon le compte rendu intégral du Conseil national, celui-ci a approuvé le 23 septembre la motion « Optimiser le recyclage des textiles » de Regine Sauter. Le texte de la conseillère nationale zurichoise PLR a été accepté par 137 voix contre 50, avec cinq abstentions. Les voix contre et les abstentions provenaient exclusivement du groupe UDC. Neuf de ses membres ont toutefois soutenu la motion.
Regine Sauter demande l’introduction d’une solution sectorielle pour la réutilisation et le recyclage des textiles. Celle-ci devrait notamment englober les vêtements, le linge de maison et les vêtements de travail, mais pas les vêtements de protection. L’objectif est de réutiliser ou de recycler au moins 60 % de l’ensemble des textiles. Les fabricants étrangers, les importateurs et les entreprises de vente par correspondance devraient également être intégrés au dispositif.
Dans son argumentaire, Regine Sauter cite le recyclage du PET comme modèle. Le secteur et le marché du textile étant toutefois hétérogènes, le Conseil fédéral devrait créer une base réglementaire correspondante, par exemple sous la forme d’une ordonnance sur le recyclage des textiles.
Comme pour le recyclage du PET, la solution sectorielle devrait être financée par une taxe anticipée. « Il s’agit ici du principe du pollueur-payeur », a déclaré Regine Sauter lors du débat au Conseil national. « Celui qui produit les déchets doit également participer aux coûts de leur élimination. »
Le conseiller fédéral Albert Rösti a soutenu la motion lors du débat. La solution devrait être financée « non pas par l’argent des contribuables, mais par des taxes anticipées », a-t-il déclaré. « Cela signifie que ceux qui achètent beaucoup de vêtements et finissent éventuellement par les jeter financeront le système. »
L’objet passe maintenant au Conseil des États. ce/ug