Le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications d'ordonnances, selon un communiqué publié le 24 juin. Celles-ci visent à contribuer à la prévention des déchets et à renforcer le recyclage des matériaux.
La nouvelle ordonnance sur les emballages remplace l’ordonnance sur les emballages de boissons datant de 2000. Elle prévoit notamment qu’à l’avenir, les emballages en plastique devront être recyclés à hauteur d’au moins 55 pour cent, et les cartons à boissons à hauteur d’au moins 70 pour cent. Les fabricants et les distributeurs d’emballages jetables en plastique devront désormais proposer des collectes sélectives. De plus, les emballages devront être fabriqués davantage à partir de matériaux recyclés. Une redevance d’élimination anticipée est introduite pour les emballages en verre. Les emballages de boissons en sont exemptés.
Le décret sur les emballages entrera en vigueur début 2027. Il fait suite à deux interventions parlementaires de 2020, à savoir la motion « Doper le recyclage du plastique pour développer l'économie circulaire » et l’initiative parlementaire « Développer l'économie circulaire en Suisse ».
L’ordonnance sur la prévention et l’élimination des déchets prescrit notamment de réduire au maximum la production de déchets. Ce n’est que lorsque cela n’est pas possible qu’ils doivent être réutilisés ou recyclé. Les exploitants d’usines d’incinération des ordures ménagères devront désormais récupérer le zinc et d’autres métaux valorisables contenus dans les cendres. Les modifications apportées à cette ordonnance entreront en vigueur le 1er août. ce/ug